Des lois pour le travail

Dans le modèle français, les relations employeurs-employés ont toujours été essentiellement réglées par le droit du travail, ensemble de lois et de décrets émanant de l'État. Depuis les années 70, l'État a essayé de développer une politique de négociation entre les différents partenaires sociaux. Peu à peu, on est passé d'une gestion centralisée des relations de travail à la négociation collective à différents niveaux, y compris celui de l'entreprise, pour régler les problèmes de salaires, de temps de travail, de gestion de l'emploi, etc.

L'embauche peut se faire sur un contrat à durée indéterminée (un CDI) ou bien sur un contrat à durée déterminée (un CDD).

Le contrat de travail, écrit ou non, implique des droits et obligations pour l'employeur et le salarié.

Le licenciement est soumis à certaines règles.

L'employeur doit aviser le salarié un certain temps à l'avance en lui envoyant par lettre recommandée un «préavis » qui précise les causes du licenciement. Il doit lui verser les salaires dus et une indemnité proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise.

Un salarié qui démissionne est tenu de respecter lui aussi un préavis avant de quitter son emploi. Ce préavis est généralement fixé à huit jours pour les ouvriers, un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

Jusqu'en 1986, l'employeur devait demander une autorisation administrative de licenciement à l'inspecteur du travail. Depuis cette date, celle-ci n'est plus nécessaire, sauf pour les délégués syndicaux. Des procédures de consultation des représentants du personnel sont prévues pour les licenciements collectifs.

Pour faire respecter le droit du travail

– Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires chargés de contrôler que le code du travail est bien appliqué. En cas d'infraction, ils peuvent dressser des procès-verbaux et infliger des amendes aux chefs d'entreprise.

– Ils servent d'arbitres en cas de conflits entre différents partenaires de l'entreprise.

– Les conseils des prud'hommes sont les tribunaux qui jugent les litiges entre les employeurs et les salariés. Ils sont composés de représentants élus par chacune des parties.

III. Répondez aux questions.

1. Qu’est-ce qui règle les relations employeurs – employés ?

2. Qu’est-ce que le droit du travail ?

3. Quels problèmes sont résolus à l’aide de négotiation collective ?

4. Quels contrats de travail existe-t-il ?

5. Qu'est-ce qu'ils impliquent ?

6. Quelles sont les obligations pour l'employeur en cas du licenciement ?

7. Quelles sont les obligations pour et le salarié en cas de démission ?

8. Quel cas prévoie des procédures de cosultation des représentants du personnel ?

9. Que font les inspecteur du travail ?

10. Qu’est-ce que les conseils des prud’hommes ?